Maître Alain DEVERS est l’auteur ou le coauteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la famille et en droit international de la famille. Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015, P. MURAT (dir.), paru aux éditions Dalloz, en […]
Publications
Requiem pour la fraude à la loi ?
Le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral […]
Juge compétent en cas d’enlèvement d’un enfant
Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation répond à la question de savoir si le juge français du pays de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant enlevé reste compétent lorsque le parent victime récupère l’enfant dans le […]
Consentement à mariage
Le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (Doc. Sénat n° 231, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014) prévoit de modifier l’article 202-1 du Code civil relatif […]
Prestations familiales : sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents
La Revue Droit de la Famille publie la note de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2013 (Cass. 1re civ., 19 sept. 2013, n° 12-24299) qui considère qu’un enfant étranger entré régulièrement en […]
Les praticiens et le droit international privé européen de la famille
En l’espace de quinze ans, le visage du droit international privé de la famille a été profondément modifié. Avant l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999, les règles de droit international privé étaient d’origine essentiellement nationale ou […]
Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015
La sixième édition Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015 vient de paraître aux éditions Dalloz sous la direction de M. Pierre MURAT : « Étudiant classiquement le couple (sous ses divers statuts, marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l’enfant […]
Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains !
Parues sous le titre » Mariage pour tous : même pour les couples franco- marocains ! « , la Semaine juridique publie les observations de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 qui […]
Chronique de droit international privé notarial
Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, […]