Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif

Dans son arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation statue sur la conventionalité de la loi anglaise qui déclare irrecevable l’action en recherche de paternité lorsque l’enfant dispose déjà d’un lien de filiation adoptive. Considérant que l’adoptée connaissait […]

Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie est venue renforcer la prévention contre les reconnaissances frauduleuses d’enfants. Alain DEVERS en livre une présentation dans le numéro du 10 […]

Adoption internationale et office du juge

Dans son arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’office du Juge français saisi d’une demande d’adoption internationale d’un enfant étranger. Cette adoption était soumise à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur […]

De la Kafala à l’adoption

Question. Si le droit international privé français est respectueux des lois étrangères d’inspiration musulmane qui prohibent l’adoption d’un enfant mineur, est-il possible d’obtenir en France la transformation d’une kafalade droit étranger en une adoption de droit français ? Réponse. La personne qui […]

Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption

Dans son arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de l’absence de sollicitation en France d’un agrément pour adopter lorsque l’adoption a été prononcée à l’étranger.  Elle y affirme, pour la première fois, que l’article 353-1 […]

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Maître Alain DEVERS a eu le plaisir de contribuer à l’ouvrage « Les mutations contemporaines du droit de la famille », publié aux éditions PUG, en 2020. « Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d’une société, […]