Publications

La Newsletter de mai 2015 est désormais en ligne ! Bonne lecture à tous.

  Me Alain DEVERS publie dans le numéro d’avril 2015 de la Revue Droit de la famille une contribution proposant un tour d’horizon des différents instruments internationaux en matière de contentieux parental (responsabilité parentale, enlèvement d’enfants, obligations alimentaires…).     […]

Dans son arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation juge que la loi marocaine, qui s’oppose au mariage de personnes de même sexe, est contraire à l’ordre public dès lors que, pour au moins l’une d’elles, soit la loi personnelle, […]

Notre Newsletter Décembre 2014 – Actualités du droit international de la famille est désormais disponible !

Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 5 déc. 2014), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re, 24 sept. 2014, n° […]

Répondant à la lettre de mission de Madame Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée chargée de la Famille, le groupe de travail Filiation, origines, parentalité a rendu public son rapport le 9 avril 2014. Sa mission était, rappelons-le, d’appréhender les métamorphoses […]

Maître Alain DEVERS est l’auteur ou le coauteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la famille et en droit international de la famille. Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015, P. MURAT (dir.), paru aux éditions Dalloz, en […]

Le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral […]

Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation répond à la question de savoir si le juge français du pays de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant enlevé reste compétent lorsque le parent victime récupère l’enfant dans le […]

Le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (Doc. Sénat n° 231, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014) prévoit de modifier l’article 202-1 du Code civil relatif […]