Me Alain DEVERS publie dans le numéro du 31 juillet 2015 de la Semaine Juridique édition notariale et immobilière une contribution présentant les nouvelles règles européennes de compétence en matière de contentieux successoral (issue du règlement Successions). Ces règles sont applicables […]
Publications
Loi applicable aux mesures provisoires pendant la procédure de divorce
La question de la loi applicable aux mesures provisoires que peut prendre le juge aux affaires familiales pendant la procédure de divorce restait sans réponse. La pratique allait dans le sens de l’application de la loi française. La Cour de cassation […]
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Newsletter Actualités du droit international de la famille
La Newsletter Actualités du droit international de la famille de Juin 2015 est désormais en ligne ! Bonne lecture !
Actualités du droit international de la famille / International Family Law: Clic & Read / Mai 2015 !
La Newsletter de mai 2015 est désormais en ligne ! Bonne lecture à tous.
L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental
Me Alain DEVERS publie dans le numéro d’avril 2015 de la Revue Droit de la famille une contribution proposant un tour d’horizon des différents instruments internationaux en matière de contentieux parental (responsabilité parentale, enlèvement d’enfants, obligations alimentaires…). […]
Mariages pour tous ? Même pour les couples franco-marocains !
Dans son arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation juge que la loi marocaine, qui s’oppose au mariage de personnes de même sexe, est contraire à l’ordre public dès lors que, pour au moins l’une d’elles, soit la loi personnelle, […]
Actualités du droit international de la famille – Newsletter Décembre 2014
Notre Newsletter Décembre 2014 – Actualités du droit international de la famille est désormais disponible !
Chronique de droit international privé notarial
Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 5 déc. 2014), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re, 24 sept. 2014, n° […]
Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat
Répondant à la lettre de mission de Madame Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée chargée de la Famille, le groupe de travail Filiation, origines, parentalité a rendu public son rapport le 9 avril 2014. Sa mission était, rappelons-le, d’appréhender les métamorphoses […]