Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat

Répondant à la lettre de mission de Madame Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée chargée de la Famille, le groupe de travail Filiation, origines, parentalité a rendu public son rapport le 9 avril 2014. Sa mission était, rappelons-le, d’appréhender les métamorphoses contemporaines de la filiation, d’analyser la diversité de ses modes actuels d’établissement ainsi que les questions qu’elles soulèvent. Sa mission était en outre d’étudier la place des personnes qui, sans être les parents d’un enfant, occupent une place importante dans sa vie : d’une part, les personnes qui ont participé à l’engendrement de l’enfant (parents de naissance) et, d’autre part, les personnes qui exercent de fait des responsabilités éducatives à l’égard de l’enfant (beaux-parents).

Me Alain DEVERS publie sur rapport une contribution intitulée Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat : Droit de la famille n° 9, septembre 2014, dossier 4.