Alain DEVERS répond aux questions du journal Le Monde pour savoir qui gère les livrets d’épargne des enfants après le divorce (Le Monde du vendredi 10 novembre 2023).
Actualités
Circulaire de présentation du règlement Bruxelles II ter
Comme pour le règlement Bruxelles II bis, la direction des affaires civiles et du Sceau a diffusé à l’attention des magistrats et des directeurs des services de greffe judiciaires une circulaire de présentation du règlement Bruxelles II ter (Règl. (UE) […]
Détermination de la résidence habituelle du défunt au sens du règlement Successions
Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur la question de la localisation de la dernière résidence habituelle du défunt au regard des règles de compétence du règlement Successions. Ledit règlement reconnaît une compétence générale […]
Université Interprofessionnelle 2023
Le 10 octobre 2023, l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne-Rhône-Alpes, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon et la Chambre interdépartementale des Notaires ont organisé l’événement incontournable des 3 professions : l’Université Interprofessionnelle, qui a eu pour thème « Regards croisés sur l’exercice […]
Dix ans de mariage pour tous : quel bilan pour les praticiens ?
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, dite « mariage pour tous », a dix ans. Alors que les polémiques semblent aujourd’hui apaisées, quel bilan juridique peut-on tirer de cette dizaine d’application ? La mise en œuvre de la loi […]
L’enlèvement international d’enfant à l’épreuve du « formalisme excessif » de la procédure d’appel
Dans son arrêt du 5 avril 2023, la Cour de cassation juge que fait preuve d’un formalisme excessif la cour d’appel qui fait application du principe de l’obligation, pour le ministère public, de remettre sa déclaration d’appel par voie électronique, ce […]
Point de départ du délai de 3 mois prévu à l’article 9, § 1, du règlement Bruxelles II bis
L’article 9, § 1, du règlement Bruxelles II bis instaure une règle de compétence en matière de responsabilité parentale qui maintient la compétence des juridictions de l’ancienne résidence habituelle de l’enfant ». Plus précisément, il prévoit que « lorsqu’un enfant déménage légalement […]
Peut-on léguer beaucoup à une association même si l’on a des enfants ?
Alain Devers répond au journal Le Monde (édition du 18 juin 2023) sur cette question que se posent ceux qui souhaitent faire oeuvre de philanthropie au moment de leur décès.
Formation aux élèves-avocats de Lyon
Alain DEVERS a le plaisir de former les futurs jeunes avocats du Barreau de Lyon au droit international de la famille. Au programme des 12 et 13 juin 2023 : successions internationales, enlèvements d’enfants et divorce international ! […]
Dix ans de « mariages pour tous »
A l’invitation de la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille) et du Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand), Alain DEVERS participera à la table ronde et à […]