De la Kafala à l’adoption

Question. Si le droit international privé français est respectueux des lois étrangères d’inspiration musulmane qui prohibent l’adoption d’un enfant mineur, est-il possible d’obtenir en France la transformation d’une kafalade droit étranger en une adoption de droit français ? Réponse. La personne qui […]

Covid-19

Notre cabinet a pris les mesures nécessaires afin de garantir, d’une part, la sécurité de toutes et de tous et, d’autre part, la continuité de nos services à nos clients et partenaires. La fermeture des Juridictions ayant été décidée (sauf […]

Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption

Dans son arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de l’absence de sollicitation en France d’un agrément pour adopter lorsque l’adoption a été prononcée à l’étranger.  Elle y affirme, pour la première fois, que l’article 353-1 […]

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Maître Alain DEVERS a eu le plaisir de contribuer à l’ouvrage « Les mutations contemporaines du droit de la famille », publié aux éditions PUG, en 2020. « Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d’une société, […]

Journée de la pratique notariale internationale

Alain DEVERS interviendra avec Me Valérie Marmey-Ravau (Notaire à Lyon) lors du colloque organisé par l’ACENODE le 30 janvier 2020 à LYON.  Ils aborderont la question de la circulation internationale d’une convention de divorce par consentement mutuel déposé au rang […]

Efficacité des jugements étrangers en France

Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation revient sur l’effet d’une décision française refusant l’exequatur d’une décision étrangère. Elle y affirme, sans grande surprise, qu’un jugement étranger dont la demande d’exequatur a été rejetée ne peut produire […]