Guide du divorce 2021-2022

Qu’ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l’organisation familiale et fiscale. Le Guide […]

Absence d’agrément pour adopter

Dans un arrêt du 2 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’article 353-1 du Code civil subordonnant l’adoption d’un enfant étranger à un agrément ne consacre pas un principe essentiel du droit français. Elle en déduit que la […]

L’efficacité internationale du divorce sans juge

Alain DEVERS interviendra lors de la conférence qu’organise l’Université de Corse (le 25 mars 2021) et évoquera la question de « la circulation du divorce sans juge au-delà de la France : regard européen ». Plus d’informations.