A l’invitation de la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille) et du Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand), Alain DEVERS participera à la table ronde et à […]
Actualités
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du Parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
A qui appartient l’argent du compte commun d’un couple en cas de séparation ?
Alain Devers répond au journal Le Monde (édition du 15 avril 2023) sur cette question que se pose de nombreux couples qui se séparent.
38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)
Dans le cadre de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame la Professeur Hélène PÉROZ sur le thème des successions internationales afin d’apporter aux Conseillers « le témoignage de praticiens confirmés […]
Maîtriser le contentieux familial en droit international
À l’invitation de la conférence des Bâtonniers d’Ile-de-France, Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame Sophie RODRIGUES (Conseillère à la Cour d’appel de PARIS) et de Monsieur Michel FARGE (Professeur de droit privé à l’Université de Grenoble-Alpes) lors d’un séminaire […]
Regards croisés sur le projet de codification du droit international privé
Le groupe de travail présidé par Jean-Pierre Ancel et composé d’universitaires et de praticiens a remis au Ministre de la Justice son projet de Code de droit international privé français. Afin de le présenter à ses lecteurs, Alain DEVERS et […]
Circulation des divorces extrajudiciaires (règlement Bruxelles II bis – divorces antérieurs au 01.08.2022)
Dans son arrêt du 15 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’un acte de divorce établi par un officier de l’état civil italien, comportant un accord de divorce conclu par les époux et confirmé par ceux-ci […]
Consultation publique sur le projet de Code de droit international privé
Avec les professeurs Bertrand ANCEL, Marie-Elodie ANCEL, Maxime BARBA, Marie GORÉ, François MAILHÉ, Jean-Baptiste RACINE, Kamalia MEHTIYEVA, Mesdames Alejandra BLANQUET et Ilaria PRETELLI, Alain DEVERS a participé à la consultation publique sur le projet de Code de droit international privé. Il […]
Contentieux familial et droit international
A l’invitation de l’École Nationale de la Magistrature, Alain DEVERS interviendra le mercredi 14 décembre 2022 (de 14h à 17h) sur le thème du divorce international (présentation des instruments applicables et cas pratiques). Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la […]
La codification du droit international privé français à l’heure européenne
A l’invitation du Professeur Ludovic PAILLER, Alain DEVERS interviendra lors du colloque qu’organise la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur « La codification du droit international privé français à l’heure européenne » (le 17 novembre 2022). Plus d’informations.