Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du Parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
Actualités
Les effets patrimoniaux des partenariats dans un contexte international
Le 06 novembre 2019, à destination des Notaires, Alain DEVERS a assuré une Web-formation à propos du règlement (UE) 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, […]
Contestations de paternité : Aspects internes et internationaux
Aux côtés de Me Nathalie CARON et de Me Olivier MATOCQ, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole des Avocats de la région Rhône-Alpes une après-midi de formation (à destination des Avocats) le 08 novembre 2019 sur les contestations de paternité. Plus d’informations.
Dalloz Action Droit de la famille
Le Dalloz Action Droit de la famille 2020/2021, publié aux éditions Dalloz et sous la direction de Pierre Murat, sera disponible à compter de novembre 2019. Alain DEVERS y rédige avec Michel FARGE les chapitres consacrés au droit international privé […]
Comment conseiller son client dans l’acquisition d’une résidence secondaire. Aspects de droit civil, scal et successoral
Alain DEVERS est intervenu avec Me Valérie Marmey-Ravau (Notaire à Lyon) lors du colloque organisé par Pétremand & Rappo Avocats et Fiduciaire Sauge SA les 19 et 20 septembre 2019 à LAUSANNE. Ils ont attiré l’attention des participants sur les […]
La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions »
Dans son arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la localisation de la dernière résidence habituelle du défunt dans le cadre du règlement Successions (le règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen […]
L’actualité du droit international privé de la famille
Alain DEVERS participera pour la Cour d’appel d’AMIENS à une journée de formation (à destination des magistrats et avocats du ressort de la Cour) sur « L’actualité du droit de la famille » : le vendredi 24 mai 2019 à […]
Le droit international de la famille
Alain DEVERS assurera pour la Cour d’appel de TOULOUSE une après-midi de formation (à destination des juges aux affaires familiales) sur « Le droit international de la famille » : le vendredi 17 mai 2019 à Toulouse.
Divorce à l’international : le problème de l’extranéité
Alain DEVERS assurera pour l’ERAGE une journée de formation (à destination des avocats du barreau de Dijon) sur « Divorce à l’international : le problème de l’extranéité » : le jeudi 23 mai 2019 à Dijon. Plus d’informations.
Beaucoup de seniors en rêvent, peu oseront… Comment réussir sa retraite à l’étranger ?
Alain DEVERS répond aux questions du quotidien Le Monde (cahier Argent) sur les précautions à prendre (en matière de successions, de régime matrimonial…) pour les seniors qui souhaitent s’expatrier (article paru le 12 juin 2019). Article consultable en ligne