Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption

Dans son arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de l’absence de sollicitation en France d’un agrément pour adopter lorsque l’adoption a été prononcée à l’étranger.  Elle y affirme, pour la première fois, que l’article 353-1 […]

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Maître Alain DEVERS a eu le plaisir de contribuer à l’ouvrage « Les mutations contemporaines du droit de la famille », publié aux éditions PUG, en 2020. « Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d’une société, […]

Journée de la pratique notariale internationale

Alain DEVERS interviendra avec Me Valérie Marmey-Ravau (Notaire à Lyon) lors du colloque organisé par l’ACENODE le 30 janvier 2020 à LYON.  Ils aborderont la question de la circulation internationale d’une convention de divorce par consentement mutuel déposé au rang […]

Efficacité des jugements étrangers en France

Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation revient sur l’effet d’une décision française refusant l’exequatur d’une décision étrangère. Elle y affirme, sans grande surprise, qu’un jugement étranger dont la demande d’exequatur a été rejetée ne peut produire […]

Contentieux familial et droit international

Alain DEVERS participe à la formation continue des magistrats qu’organise l’École Nationale de la Magistrature à Paris le 11 décembre 2019. Il intervient sur le thème du divorce : « Le divorce : présentation des instruments applicables et cas pratiques ».