38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)

Dans le cadre de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame la Professeur Hélène PÉROZ sur le thème des  successions internationales afin d’apporter aux Conseillers « le témoignage de praticiens confirmés […]

Maîtriser le contentieux familial en droit international

À l’invitation de la conférence des Bâtonniers d’Ile-de-France, Alain DEVERS interviendra aux côtés de Madame Sophie RODRIGUES (Conseillère à la Cour d’appel de PARIS) et de Monsieur Michel FARGE (Professeur de droit privé à l’Université de Grenoble-Alpes) lors d’un séminaire […]

Consultation publique sur le projet de Code de droit international privé

Avec les professeurs Bertrand ANCEL, Marie-Elodie ANCEL, Maxime BARBA, Marie GORÉ, François MAILHÉ, Jean-Baptiste RACINE, Kamalia MEHTIYEVA, Mesdames Alejandra BLANQUET et Ilaria PRETELLI, Alain DEVERS a participé à la consultation publique sur le projet de Code de droit international privé.    Il […]

Contentieux familial et droit international

A l’invitation de l’École Nationale de la Magistrature, Alain DEVERS interviendra le mercredi 14 décembre 2022 (de 14h à 17h) sur le thème du divorce international (présentation des instruments applicables et cas pratiques). Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la […]

Déclaration d’office de la compétence internationale en matière de successions

En application du règlement Successions (applicable en matière successorale), les juridictions de l’État membre de la dernière résidence habituelle du défunt sont en principe compétentes (règle de compétence de l’article 4). Le règlement Successions prévoit toutefois d’autres règles de compétence (accord d’élection de […]

Droit international privé notarial

Me Alain DEVERS contribue à la chronique Droit international privé notarial publié au JCP N du 07 octobre 2022 sous la direction du Professeur Cyril NOURISSAT, avec le concours de Mme Marjorie DEVISME, du Professeur Éric FONGARO et du professeur […]