Les manifestations de l’ordre public en matière familiale

Me Alain DEVERS publie dans le numéro de septembre 2015 de la Revue Droit de la famille une contribution présentant les manifestations de l’ordre public international en matière familiale. Ce texte reprend une intervention prononcée lors du colloque qui s’est tenu […]

Le contentieux des successions internationales

Me Alain DEVERS publie dans le numéro du 31 juillet 2015 de la Semaine Juridique édition notariale et immobilière une contribution présentant les nouvelles règles européennes de compétence en matière de contentieux successoral (issue du règlement Successions). Ces règles sont applicables […]

Chronique de droit international privé notarial

Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 5 déc. 2014), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re, 24 sept. 2014, n° […]