En l’espace de quinze ans, le visage du droit international privé de la famille a été profondément modifié. Avant l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999, les règles de droit international privé étaient d’origine essentiellement nationale ou […]
Publications
Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015
La sixième édition Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015 vient de paraître aux éditions Dalloz sous la direction de M. Pierre MURAT : « Étudiant classiquement le couple (sous ses divers statuts, marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l’enfant […]
Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains !
Parues sous le titre » Mariage pour tous : même pour les couples franco- marocains ! « , la Semaine juridique publie les observations de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 qui […]
Chronique de droit international privé notarial
Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, […]