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Publications

Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

Écrit le 5 juin 2016.

Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille la lettre de la Ministre des affaires sociales et de la santé du 23 février 2016 qui invite les directeurs des caisses de régimes spéciaux à prendre en considération le […]

Les pouvoirs du juge conciliateur s’agissant des intérêts patrimoniaux des époux

Écrit le 5 juin 2016.

Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille l’arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2016 par lequel elle affirme que le juge aux affaires familiales peut, lors de la tentative de conciliation, déterminer la loi applicable au […]

Parution du Dalloz Action de la famille

Écrit le 27 janvier 2016.

Alain DEVERS a le plaisir de participer à la 7ème édition du Dalloz Action Droit de la famille 2016-2017 où il traite des questions de droit international privé de la famille et de protection sociale de la famille. Parution du […]

Chronique de droit international privé notarial

Écrit le 15 décembre 2015.

Dans la livraison de la Chronique de droit international privé notarial (JCP N du 11 décembre 2015), Alain DEVERS livre deux commentaires d’arrêts de la Cour de cassation : l’un sur les clauses précisant la loi applicable au régime matrimonial […]

Les manifestations de l’ordre public en matière familiale

Écrit le 23 août 2015.

Me Alain DEVERS publie dans le numéro de septembre 2015 de la Revue Droit de la famille une contribution présentant les manifestations de l’ordre public international en matière familiale. Ce texte reprend une intervention prononcée lors du colloque qui s’est tenu […]

Le contentieux des successions internationales

Écrit le 23 août 2015.

Me Alain DEVERS publie dans le numéro du 31 juillet 2015 de la Semaine Juridique édition notariale et immobilière une contribution présentant les nouvelles règles européennes de compétence en matière de contentieux successoral (issue du règlement Successions). Ces règles sont applicables […]

Loi applicable aux mesures provisoires pendant la procédure de divorce

Écrit le 21 juillet 2015.

La question de la loi applicable aux mesures provisoires que peut prendre le juge aux affaires familiales pendant la procédure de divorce restait sans réponse. La pratique allait dans le sens de l’application de la loi française. La Cour de cassation […]