Chronique de droit international privé notarial

Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 5 déc. 2014), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re, 24 sept. 2014, n° […]

Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat

Répondant à la lettre de mission de Madame Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée chargée de la Famille, le groupe de travail Filiation, origines, parentalité a rendu public son rapport le 9 avril 2014. Sa mission était, rappelons-le, d’appréhender les métamorphoses […]

Principaux ouvrages

Maître Alain DEVERS est l’auteur ou le coauteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la famille et en droit international de la famille. Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015, P. MURAT (dir.), paru aux éditions Dalloz, en […]

Requiem pour la fraude à la loi ?

Le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral […]