Dans son arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation juge que la loi marocaine, qui s’oppose au mariage de personnes de même sexe, est contraire à l’ordre public dès lors que, pour au moins l’une d’elles, soit la loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet.
Il en résulte que les couples franco-marocains de même sexe peuvent désormais se marier en France.
Ils doivent toutefois avoir conscience du fait que leur mariage ne sera pas reconnu au Maroc.
Me Alain DEVERS commente cet arrêt dans le numéro de mars 2015 de la Revue Droit de la famille.
