Enlèvements international d’enfant

Le cabinet intervient régulièrement, en demande ou en défense, dans le cadre de procédures de retour immédiat (en cas d’enlèvement international d’enfants) introduite en France sur la base de la convention de La Haye de 1980 et du règlement Bruxelles II bis.

Les dossiers impliquent tantôt des États membres (Pologne, Hongrie, Allemagne, Italie, Espagne…) tantôt des États tiers (Suisse, États-Unis, Royaume-Uni, Russie, Maroc, Algérie…).

Le cabinet a ainsi assuré la défense d’une mère dans le litige l’opposant au père (de nationalité péruvienne) qui lui reprochait d’avoir conservé en France l’enfant commun venu pendant des vacances.

Le Juge aux affaires familles Grenoble a refusé d’ordonner le retour de l’enfant au Pérou, en raison notamment des violences commises par le père sur l’enfant.

Le jugement refusant le retour a été confirmé par la Cour d’appel de GRENOBLE.

Cour d’appel de GRENOBLE, Chambre des affaires familiales, 19 janvier 2021