Le cabinet a assuré la défense d’un père qui avait cautionné un prêt souscrit par une société dont son fils était gérant. La banque avait toutefois omis d’informer le père que la société bénéficiait déjà de nombreux prêts, ce qui […]
Affaires
Enlèvements international d’enfant
Le cabinet intervient régulièrement, en demande ou en défense, dans le cadre de procédures de retour immédiat (en cas d’enlèvement international d’enfants) introduite en France sur la base de la convention de La Haye de 1980 et du règlement Bruxelles […]
Enfant confié à son parent qui réside à l’étranger
Le cabinet a assuré la défense d’une mère (de nationalité hongroise) dans le litige l’opposant au père (de nationalité française) qui s’était rendu en Hongrie pour ramener l’enfant en France. Le procureur de la République avait confié l’enfant, en urgence, à […]
Reconnaissance en France d’un khôl’â
Le cabinet a assuré la défense d’une épouse ayant obtenu en Algérie un khol’â (divorce demandée par l’épouse moyennant compensation) et a obtenu que ce divorce soit reconnu en France. L’arrêt de la Cour d’appel de LYON a été confirmé par […]