Alain DEVERS analyse pour la Revue de Droit de la famille (numéro de janvier 2017) les aspects internationaux du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire (Code civil, articles 229-1 […]
Publications
Chronique de droit international privé notarial
Dans la livraison de la Chronique de droit international privé notarial (JCP N du 7 octobre 2016), Alain DEVERS livre un commentaire de l’arrêt Matoušková de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif aux règles de compétence internationale applicables pour […]
Mon premier divorce international
Alain DEVERS livre dans le numéro de septembre 2016 de la Revue Juridique Personnes & Famille une contribution à destination des élèves-avocats et des avocats qui souhaiteraient s’initier au divorce international.
Actualités du droit international de la famille – Newsletter Juillet 2016
La Newsletter Actualités du droit international de la famille de Juillet 2016 est désormais en ligne ! Bonne lecture ! Pour vous abonner.
Office du juge français en présence de droits indisponibles
Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille l’arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016 sur l’office du juge français dans la détermination de la loi applicable à la nullité d’un mariage franco-marocain.
Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille la lettre de la Ministre des affaires sociales et de la santé du 23 février 2016 qui invite les directeurs des caisses de régimes spéciaux à prendre en considération le […]
Les pouvoirs du juge conciliateur s’agissant des intérêts patrimoniaux des époux
Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille l’arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2016 par lequel elle affirme que le juge aux affaires familiales peut, lors de la tentative de conciliation, déterminer la loi applicable au […]
Parution du Dalloz Action de la famille
Alain DEVERS a le plaisir de participer à la 7ème édition du Dalloz Action Droit de la famille 2016-2017 où il traite des questions de droit international privé de la famille et de protection sociale de la famille. Parution du […]
Chronique de droit international privé notarial
Dans la livraison de la Chronique de droit international privé notarial (JCP N du 11 décembre 2015), Alain DEVERS livre deux commentaires d’arrêts de la Cour de cassation : l’un sur les clauses précisant la loi applicable au régime matrimonial […]
Les manifestations de l’ordre public en matière familiale
Me Alain DEVERS publie dans le numéro de septembre 2015 de la Revue Droit de la famille une contribution présentant les manifestations de l’ordre public international en matière familiale. Ce texte reprend une intervention prononcée lors du colloque qui s’est tenu […]