GPA en France et à l’étranger

Alain DEVERS répond aux questions de La Tribune de Lyon sur la reconnaissance en France des GPA pratiquées à l’étranger, notamment sur la question de leur transcription sur les registres français de l’état civil (article paru le 31 mai 2017).

Loi applicable au divorce

Alain DEVERS commente pour la Revue de Droit de la famille (numéro d’avril 2017) un arrêt de la Cour d’appel de LYON (du 28 février 2017) relatif à la détermination de la loi applicable au divorce pour les couples internationaux […]

Le droit de la famille face au religieux

Alain DEVERS interviendra lors du colloque « Quelle(s) identité(s), quel(s) dialogue(s) pour l’Islam de France ? » qu’organise l’Institut Français de Civilisation Musulmane : le 11 février 2017, de 10h35 à 11h, sur le droit de la famille face au religieux. […]

Divorce international sans juge

Alain DEVERS analyse pour la Revue de Droit de la famille (numéro de janvier 2017) les aspects internationaux du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire (Code civil, articles 229-1 […]

Le divorce sans juge

Alain DEVERS interviendra lors du cycle de formation « Le divorce sans juge » qu’organise le Centre de droit de la famille de la faculté de droit l’Université de Lyon (Lyon 3) : le 02 février 2017, de 17h à […]

Mécénat Orchestre Symphonique Rhône Alpes Auvergne 2017

Cette année encore, le Cabinet a le plaisir d’accompagner l’Orchestre Symphonique Rhône Alpes Auvergne (OSYRA) et de faire partie du Club des entreprises mécènes. Alain DEVERS vous donne donc rendez-vous le samedi 18 mars 2017 (à 20h30) au Radiant-Bellevue (CALUIRE) pour un concert consacré aux musiques de films […]

Chronique de droit international privé notarial

Dans la livraison de la Chronique de droit international privé notarial (JCP N du 7 octobre 2016), Alain DEVERS livre un commentaire de l’arrêt Matoušková de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif aux règles de compétence internationale applicables pour […]

Mon premier divorce international

Alain DEVERS livre dans le numéro de septembre 2016 de la Revue Juridique Personnes & Famille une contribution à destination des élèves-avocats et des avocats qui souhaiteraient s’initier au divorce international.