Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015

La sixième édition Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015 vient de paraître aux éditions Dalloz sous la direction de M. Pierre MURAT : « Étudiant classiquement le couple (sous ses divers statuts, marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l’enfant […]

Les échanges européens de l’ENM

Formation pour l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la semaine des échanges européens Les évolutions du droit européen de la famille par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon […]

Vers un statut européen de la famille ?

Colloque Vers un statut européen de la famille, les 21 et 22 novembre 2013, à l’Université de Lyon (Lyon 3). Le couple (les projets de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés) par Alain Devers Avocat au barreau […]

Les fonctions civiles du parquet

Formation pour l’École Nationale de la magistrature Le procureur de la République et les différends modes de conjugalité. L’union mixte ou entre conjoints étrangers « conclue » en France et la reconnaissance de l’union « contractée » à l’étranger : Présentation et […]

Chronique de droit international privé notarial

Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, […]