Adoption internationale et office du juge

Dans son arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’office du Juge français saisi d’une demande d’adoption internationale d’un enfant étranger.

Cette adoption était soumise à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale dans la mesure où l’enfant résidant habituellement à Haïti (État contractant) devait être déplacé vers la France (autre État contractant) après son adoption.

La Cour affirme que le Juge français doit vérifier d’office si la procédure et les mécanismes de coopération instaurés par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 ont été mis en oeuvre.

Mélissa ELOFIR en livre une présentation dans le numéro de juillet 2020 de la Revue Droit de la famille.

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