Parues sous le titre » Mariage pour tous : même pour les couples franco- marocains ! « , la Semaine juridique publie les observations de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 qui a ordonné la mainlevée de l’opposition au mariage d’un Français et d’un Marocain (JCP G 2013, 1159).
Cet arrêt considère que l’accès au mariage pour les personnes de même sexe est un principe essentiel du droit français qui s’oppose à l’application, en France, d’une loi étrangère qui réserve le mariage aux personnes de sexe différent.