La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, dite « mariage pour tous », a dix ans. Alors que les polémiques semblent aujourd’hui apaisées, quel bilan juridique peut-on tirer de cette dizaine d’application ? La mise en œuvre de la loi a-t-elle suscité des questions, des besoins, voire un contentieux spécifique ? L’organisation des relations personnelles et patrimoniales dans le couple a-t-elle conduit les praticiens du droit à imaginer de nouvelles réponses juridiques ? Pour tenter de répondre à ces questions, la Société de législation comparée et le Centre de droit de la famille (université Jean Moulin Lyon 3), en association avec la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille et avec le soutien de la revue Droit de la famille (LexisNexis), ont organisé une table ronde réunissant des universitaires et des praticiens.
Alain DEVERS a eu le plaisir de participer à cette table ronde avec Vincent Égéa, professeur à l’université Aix-Marseille, Hugues Fulchiron, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon 3 et Conseiller SE à la Cour de cassation, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, Pierre Dauptain, notaire à Cachan et essayiste, Lucie Furmaniak, magistrate, coordinatrice du pôle Personne et famille du tribunal judiciaire de Bobigny, et Élodie Mulon, avocate au barreau de Paris.
Les échanges ont été publiés à la Revue Droit de la famille 2023, dossier 22.
