Le 25 juin 2019, était adopté le règlement Bruxelles II ter destiné à refondre le règlement Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à […]
Conférences
La solidarité familiale. Regards croisés de droit comparé et de droit international privé entre Europe et pays du Maghreb
Alain Devers interviendra lors du colloque qu’organisent l’Institut suisse de droit comparé et l’Université de Zurich les 2 et 3 juin 2022 à LAUSANNE sur la solidarité familiale. Plus d’informations.
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du Parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
Contentieux familial international
Alain DEVERS assurera pour l’Ecole des Avocats Grand-Est (l’ERAGE) une journée de formation sur le contentieux familial international (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions) : le vendredi 24 juin 2022, à DIJON. Pour […]
Les conflits parentaux internes et internationaux
Alain DEVERS interviendra lors du colloque sur « Les conflits parentaux internes et internationaux » qu’organise la Faculté de Droit et Science Politique d’Aix-Marseille, le vendredi 6 mai 2022. Sous la présidence de Mme le Professeur BARRIÈRE BROUSSE, il évoquera le contentieux des enlèvements […]
Contentieux familial international
Alain DEVERS assurera pour l’Ecole des Avocats Grand-Est (l’ERAGE) une journée de formation sur le contentieux familial international (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions) : le jeudi 1er avril 2022, à REIMS. Pour […]
Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine
Lors des 18èmes Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine (les 7 & 8 mars 2022), Alain DEVERS présidera un atelier consacré au « Patrimoine à l’international » avec : Me Frédéric VARIN, notaire à Distré M. Cyril NOURISSAT, […]
Contentieux familial et droit international
Alain DEVERS a assuré pour l’Ecole Nationale de la Magistrature à PARIS une après-midi de formation sur les procédures internationales de divorce (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions) : le mercredi 15 décembre […]
Droit international de la famille
Alain DEVERS a assuré pour la Cour d’appel de PARIS une matinée de formation sur les procédures internationales de divorce (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions) : le vendredi 26 novembre 2021.
Droit international privé de la famille
Le 02 juin 2021, Alain DEVERS assure une formation continue (à distance pour cause de COVID-19) pour les juges aux affaires familiales et conseillers de cour d’appel qu’organisent les cours d’appels de Toulouse, Montpellier et Agen. Au programme : les […]