Alain DEVERS a assuré pour la Cour d’appel de PARIS une matinée de formation sur les procédures internationales de divorce (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions) : le vendredi 26 novembre 2021.
Conférences
Droit international privé de la famille
Le 02 juin 2021, Alain DEVERS assure une formation continue (à distance pour cause de COVID-19) pour les juges aux affaires familiales et conseillers de cour d’appel qu’organisent les cours d’appels de Toulouse, Montpellier et Agen. Au programme : les […]
Le divorce : bilan, réformes et perspectives
Alain DEVERS interviendra lors de la formation qu’organise l’Université Jean Moulin LYON 3 (à partir du 25 mars 2021) et évoquera la question des accords entre époux dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce. Plus d’informations.
La codification du droit international privé français à l’heure européenne
Alain DEVERS interviendra lors de la conférence qu’organise l’Université Jean Moulin LYON 3 (le 18 mars 2021) et évoquera la question de « la codification à l’heure européenne vue des praticiens ». Plus d’informations.
L’efficacité internationale du divorce sans juge
Alain DEVERS interviendra lors de la conférence qu’organise l’Université de Corse (le 25 mars 2021) et évoquera la question de « la circulation du divorce sans juge au-delà de la France : regard européen ». Plus d’informations.
Journée de la pratique notariale internationale
Alain DEVERS interviendra avec Me Valérie Marmey-Ravau (Notaire à Lyon) lors du colloque organisé par l’ACENODE le 30 janvier 2020 à LYON. Ils aborderont la question de la circulation internationale d’une convention de divorce par consentement mutuel déposé au rang […]
Contentieux familial et droit international
Alain DEVERS participe à la formation continue des magistrats qu’organise l’École Nationale de la Magistrature à Paris le 11 décembre 2019. Il intervient sur le thème du divorce : « Le divorce : présentation des instruments applicables et cas pratiques ».
La réception des institutions de droit musulman en droit international privé français
Alain DEVERS interviendra lors du petit déjeuner du Notariat Lyonnais qu’organise le 12 décembre 2019 (à la Chambre des Notaires du Rhône) l’AEDNEI – LYON 3. Plus d’informations.
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du Parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
Les effets patrimoniaux des partenariats dans un contexte international
Le 06 novembre 2019, à destination des Notaires, Alain DEVERS a assuré une Web-formation à propos du règlement (UE) 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, […]