Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents.
Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, n° 10-17365 et n° 10-30845), la Cour de cassation se penche sur la validité d’un testament conjonctif établi au Maroc et sur la validité d’une clause testamentaire de conversion à la religion juive.
Dans le second arrêt (Cass. 1re civ., 28 mars 2013, n° 11-19279), la Cour de cassation considère qu’il n’entre pas dans les attributions du juge de l’exequatur de la décision étrangère de divorce de désigner un notaire aux fins de liquidation du régime matrimonial des ex-époux.