Lors des 18èmes Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine (les 7 & 8 mars 2022), Alain DEVERS présidera un atelier consacré au « Patrimoine à l’international » avec : Me Frédéric VARIN, notaire à Distré M. Cyril NOURISSAT, […]
Conférences
Contentieux familial et droit international
Alain DEVERS a assuré pour l’Ecole Nationale de la Magistrature à PARIS une après-midi de formation sur les procédures internationales de divorce (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions) : le mercredi 15 décembre […]
Droit international de la famille
Alain DEVERS a assuré pour la Cour d’appel de PARIS une matinée de formation sur les procédures internationales de divorce (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions) : le vendredi 26 novembre 2021.
Droit international privé de la famille
Le 02 juin 2021, Alain DEVERS assure une formation continue (à distance pour cause de COVID-19) pour les juges aux affaires familiales et conseillers de cour d’appel qu’organisent les cours d’appels de Toulouse, Montpellier et Agen. Au programme : les […]
Le divorce : bilan, réformes et perspectives
Alain DEVERS interviendra lors de la formation qu’organise l’Université Jean Moulin LYON 3 (à partir du 25 mars 2021) et évoquera la question des accords entre époux dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce. Plus d’informations.
La codification du droit international privé français à l’heure européenne
Alain DEVERS interviendra lors de la conférence qu’organise l’Université Jean Moulin LYON 3 (le 18 mars 2021) et évoquera la question de « la codification à l’heure européenne vue des praticiens ». Plus d’informations.
L’efficacité internationale du divorce sans juge
Alain DEVERS interviendra lors de la conférence qu’organise l’Université de Corse (le 25 mars 2021) et évoquera la question de « la circulation du divorce sans juge au-delà de la France : regard européen ». Plus d’informations.
Journée de la pratique notariale internationale
Alain DEVERS interviendra avec Me Valérie Marmey-Ravau (Notaire à Lyon) lors du colloque organisé par l’ACENODE le 30 janvier 2020 à LYON. Ils aborderont la question de la circulation internationale d’une convention de divorce par consentement mutuel déposé au rang […]
Contentieux familial et droit international
Alain DEVERS participe à la formation continue des magistrats qu’organise l’École Nationale de la Magistrature à Paris le 11 décembre 2019. Il intervient sur le thème du divorce : « Le divorce : présentation des instruments applicables et cas pratiques ».
La réception des institutions de droit musulman en droit international privé français
Alain DEVERS interviendra lors du petit déjeuner du Notariat Lyonnais qu’organise le 12 décembre 2019 (à la Chambre des Notaires du Rhône) l’AEDNEI – LYON 3. Plus d’informations.