Le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (Doc. Sénat n° 231, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014) prévoit de modifier l’article 202-1 du Code civil relatif […]
Actualités
Mariage pour tous, réversion pour tous ? Pas encore
Slate Magazine 5 février 2014
Prestations familiales : sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents
La Revue Droit de la Famille publie la note de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2013 (Cass. 1re civ., 19 sept. 2013, n° 12-24299) qui considère qu’un enfant étranger entré régulièrement en […]
PREAD : L’égalité d’accès aux droits des migrants en Rhône-Alpes
Animation d’une table ronde lors de l’inauguration de la Plateforme Régionale d’Égalité d’Accès aux Droits (PREAD) Table-ronde animée par FIJI Rhône-Alpes : L’accès aux droits des femmes migrantes, En présence de Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des droits des femmes (sous réserve) Par […]
10e États généraux du droit de la famille
Formation pour le Conseil National des Barreaux Atelier de réflexion et de formation : Mariage, opposition et nullité par Bénédicte PANET Avocat au barreau de Lyon Et Alain DEVERS Avocat au barreau de Lyon Vendredi 31 janvier 2014, 11h-12h30 Maison de […]
Contentieux familial international
Formation pour le Barreau de Valence Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredi 4 décembre 2013, 9h30-17h Faculté de […]
Droit international privé des régimes matrimoniaux
Formation pour NOT Formation Droit international privé des régimes matrimoniaux par : Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Marjorie Devisme Directrice du Centre Notarial de Droit Européen Denis-Pierre SIMON Notaire […]
Les praticiens et le droit international privé européen de la famille
En l’espace de quinze ans, le visage du droit international privé de la famille a été profondément modifié. Avant l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999, les règles de droit international privé étaient d’origine essentiellement nationale ou […]
Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015
La sixième édition Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015 vient de paraître aux éditions Dalloz sous la direction de M. Pierre MURAT : « Étudiant classiquement le couple (sous ses divers statuts, marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l’enfant […]
Les échanges européens de l’ENM
Formation pour l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la semaine des échanges européens Les évolutions du droit européen de la famille par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon […]