Formation pour le Conseil National des Barreaux Atelier de réflexion et de formation : Mariage, opposition et nullité par Bénédicte PANET Avocat au barreau de Lyon Et Alain DEVERS Avocat au barreau de Lyon Vendredi 31 janvier 2014, 11h-12h30 Maison de […]
Actualités
Contentieux familial international
Formation pour le Barreau de Valence Présentation des règles applicables en matière de contentieux familial international par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Vendredi 4 décembre 2013, 9h30-17h Faculté de […]
Droit international privé des régimes matrimoniaux
Formation pour NOT Formation Droit international privé des régimes matrimoniaux par : Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon 3) Marjorie Devisme Directrice du Centre Notarial de Droit Européen Denis-Pierre SIMON Notaire […]
Les praticiens et le droit international privé européen de la famille
En l’espace de quinze ans, le visage du droit international privé de la famille a été profondément modifié. Avant l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999, les règles de droit international privé étaient d’origine essentiellement nationale ou […]
Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015
La sixième édition Dalloz Action Droit de la famille 2014-2015 vient de paraître aux éditions Dalloz sous la direction de M. Pierre MURAT : « Étudiant classiquement le couple (sous ses divers statuts, marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l’enfant […]
Les échanges européens de l’ENM
Formation pour l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la semaine des échanges européens Les évolutions du droit européen de la famille par Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences à l’Université de Lyon (Lyon […]
Vers un statut européen de la famille ?
Colloque Vers un statut européen de la famille, les 21 et 22 novembre 2013, à l’Université de Lyon (Lyon 3). Le couple (les projets de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés) par Alain Devers Avocat au barreau […]
Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains !
Parues sous le titre » Mariage pour tous : même pour les couples franco- marocains ! « , la Semaine juridique publie les observations de Me Alain DEVERS sous l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 qui […]
Les fonctions civiles du parquet
Formation pour l’École Nationale de la magistrature Le procureur de la République et les différends modes de conjugalité. L’union mixte ou entre conjoints étrangers « conclue » en France et la reconnaissance de l’union « contractée » à l’étranger : Présentation et […]
Chronique de droit international privé notarial
Dans le cadre de la Chronique de droit international privé notarial parue à La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (du 18 oct. 2013), Me Alain DEVERS commente deux arrêts récents. Dans le premier arrêt (Cass. 1re civ., 21 nov. 2012, […]