Alain DEVERS réponds aux questions de L’Express sur les écueils à éviter pour ceux qui souhaitent prendre leur retraite à l’étranger, notamment en matière de planification successorale (L’Express 22 novembre 2017).
Actualités
Arbitrage et Famille
Le 23 novembre 2017, Alain DEVERS a co-organisé avec le Professeur Hugues FULCHIRON un séminaire particulièrement stimulant sur l’arbitrabilité de la matière familiale (matinée) et l’insertion de l’arbitrage dans les procédures françaises (après-midi).
Retraites à l’étranger : les écueils à éviter
L’Express 22 novembre 2017
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]
Le divorce à l’international
Alain DEVERS assurera pour l’ERAGE une journée de formation (à destination des avocats du grand est) sur « Le divorce à l’international » : le vendredi 3 novembre 2017 à Strasbourg. Plus d’informations.
Divorce: nullité du protocole transactionnel hybride conclu avant l’introduction de l’instance
Dans son arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation affirme qu’est nulle la convention conclue entre les parties, avant l’introduction de l’instance de divorce, dès lors qu’elle porte tant sur la prestation compensatoire que sur le partage de leur […]
Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)
Alain DEVERS interviendra lors du Colloque « Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux) » qu’organisent l’ACENODE et l’ARNU-LYON le 28 novembre 2017 : à 11h30 sur le thème des donations en droit international privé. Plus d’informations.
Localisation de la résidence habituelle de l’enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance
Dans son arrêt du 8 juin 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne affirme que la résidence habituelle d’un enfant peut être localisée dans l’État membre où il est né et a séjourné de manière ininterrompue avec sa mère […]
Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d’un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage
Dans son ordonnance du 14 juin 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne juge qu’un litige relatif à la liquidation, à l’issue du prononcé d’un divorce, d’un bien meuble acquis au cours du mariage par des époux n’entre pas […]
Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne
Alain DEVERS interviendra lors du Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne » qu’organise le Cercle des Juristes Européens le 17 novembre 2017 : à 12h sur le thème de la compétence et de la loi applicable […]