Dans un arrêt du 2 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’article 353-1 du Code civil subordonnant l’adoption d’un enfant étranger à un agrément ne consacre pas un principe essentiel du droit français.
Elle en déduit que la décision étrangère d’adoption, rendue en l’absence de sollicitation d’un agrément pour adopter, peut être déclarée exécutoire en France.
Alain Devers livre un commentaire de cet arrêt dans le numéro de mars 2021 de la Revue Droit de la famille.
