Avec Michel FARGE, Alain DEVERS a eu le plaisir de piloter un dossier pour la Revue Droit de la famille de juillet-août 2022 sur le règlement Bruxelles II ter.
Que les auteurs, commentant le nouveau règlement sur la désunion et la responsabilité parentale (Cons. UE, règl. (UE) 2019/1111, 25 juin 2019), ne parviennent pas à se mettre d’accord sur son nom (Bruxelles II ter, Bruxelles II bis [refonte], Bruxelles II bis refondu) n’est pas seulement « coquetterie doctrinale ». En droit, encore plus qu’ailleurs, les mots ne sont pas neutres, comme le souligne Cyril Nourissat (Dr. famille 2022, dossier 13), qui privilégie l’expression Bruxelles II bis refondu au regard de la continuité d’objet des règlements successifs. Après avoir exposé le statu quo des règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la seconde contribution de ce dossier spécial alerte sur la manière et les limites avec lesquelles le règlement assure la circulation des divorces extrajudiciaires en Europe (Dr. famille 2022, dossier 14). Le nouveau règlement s’est surtout préoccupé de l’enfant, notamment en consacrant une clause d’élection de for en matière de responsabilité parentale, dont les subtilités sont exposées par Estelle Gallant (Dr. famille 2022, dossier 15). La troisième contribution recense et explique, pour sa part, un nombre finalement significatif de précisions, d’innovations ou de clarifications concernant le droit des enlèvements intra-européens d’enfants (Dr. famille 2022, dossier 16). Quant à Guillaume Payan, il révèle que la libéralisation de la circulation des titres en matière de responsabilité parentale s’accompagne d’un régime qui n’a pas forcément gagné en simplicité et en lisibilité (Dr. famille 2022, dossier 17).
Ce dossier regroupe les contributions de :
- Cyril NOURISSAT : Règlement Bruxelles II ter : quelques éléments d’introduction
- Michel FARGE : Règlement Bruxelles II ter et principe de la désunion
- Estelle GALLANT : Bruxelles II ter et responsabilité parentale
- Alain DEVERS : Règlement Bruxelles II ter et enlèvement international d’enfants
- Guillaume PAYAN : Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière
