Maître Alain DEVERS a eu le plaisir de contribuer à l’ouvrage « Les mutations contemporaines du droit de la famille », publié aux éditions PUG, en 2020. « Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d’une société, […]
Actualités
Journée de la pratique notariale internationale
Alain DEVERS interviendra avec Me Valérie Marmey-Ravau (Notaire à Lyon) lors du colloque organisé par l’ACENODE le 30 janvier 2020 à LYON. Ils aborderont la question de la circulation internationale d’une convention de divorce par consentement mutuel déposé au rang […]
Efficacité des jugements étrangers en France
Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation revient sur l’effet d’une décision française refusant l’exequatur d’une décision étrangère. Elle y affirme, sans grande surprise, qu’un jugement étranger dont la demande d’exequatur a été rejetée ne peut produire […]
Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution d’un partenariat de fait
Dans son arrêt du 6 juin 2019 (affaire C‑361/18), la Cour de Justice de l’Union européenne se penche l’applicabilité du règlement Bruxelles I à la dissolution d’un partenariat de droit. Dans l’affaire en cause, se posait la question de savoir si une […]
La procédure roumaine de divorce à l’épreuve du règlement Bruxelles II bis
Dans son ordonnance du 3 octobre 2019 (affaire C‑759/18), la Cour de Justice de l’Union européenne se penche sur quelques spécificités de la procédure roumaine de divorce (au regarde des articles 3 et 12 du règlement Bruxelles II bis). Dans l’affaire en cause, […]
Le renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée pour connaître de l’affaire
Dans son ordonnance du 10 juillet 2019 (affaire C‑530/18), la Cour de Justice de l’Union européenne revient sur le mécanisme du renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée pour connaître de l’affaire en matière de responsabilité parentale (en vertu de […]
Contentieux familial et droit international
Alain DEVERS participe à la formation continue des magistrats qu’organise l’École Nationale de la Magistrature à Paris le 11 décembre 2019. Il intervient sur le thème du divorce : « Le divorce : présentation des instruments applicables et cas pratiques ».
La réception des institutions de droit musulman en droit international privé français
Alain DEVERS interviendra lors du petit déjeuner du Notariat Lyonnais qu’organise le 12 décembre 2019 (à la Chambre des Notaires du Rhône) l’AEDNEI – LYON 3. Plus d’informations.
La loi de réforme pour la justice
Alain DEVERS a participé à l’ouvrage « La loi de réforme pour la justice« , publié aux éditions LexisNexis, pour présenter la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette réforme vise à […]
Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité
Dans le cadre du cycle sur les fonctions civiles du Parquet, Alain DEVERS assurera pour l’Ecole Nationale de la Magistrature une formation intitulée « Les fondamentaux gouvernant la célébration ou la reconnaissance d’unions comportant un élément d’extranéité : présentation des […]