Zankyou 24 juin 2016.
Actualités
Formation à l’EDARA
Alain DEVERS interviendra le 14 juin 2016 auprès des élèves avocats de l’École Des Avocats de la région Rhône-Alpes pour les former au contentieux familial international.
Office du juge français en présence de droits indisponibles
Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille l’arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016 sur l’office du juge français dans la détermination de la loi applicable à la nullité d’un mariage franco-marocain.
Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille la lettre de la Ministre des affaires sociales et de la santé du 23 février 2016 qui invite les directeurs des caisses de régimes spéciaux à prendre en considération le […]
Les pouvoirs du juge conciliateur s’agissant des intérêts patrimoniaux des époux
Alain DEVERS commente pour la Revue Droit de la famille l’arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2016 par lequel elle affirme que le juge aux affaires familiales peut, lors de la tentative de conciliation, déterminer la loi applicable au […]
L’autonomie de la volonté
Alain DEVERS interviendra lors du colloque « L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen » qu’organise l’Université de Lyon (Lyon 3) : le 11 mai 2016, à 15h, sur […]
Le contentieux familial international
Alain DEVERS interviendra le 27 avril 2016 à l’École Nationale de la Magistrature, à Bordeaux, auprès des Auditeurs de Justice se destinant aux fonctions non spécialisées du siège sur le thème du droit international privé de la famille.
Les conséquences patrimoniales du divorce
Formation pour l’École Nationale de la Magistrature Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux : aspects de droit international privé Alain Devers Avocat au barreau de Lyon Jeudi 17 mars 2016, 09h30-12h30
Les fondements de la filiation
Alain DEVERS a le plaisir d’être discutant lors du Colloque organisé par l’Université du Havre (les 10 et 11 mars 2016) sur les fondements de la filiation : lors de la demie-journée consacrée aux différents fondements face aux droits fondamentaux […]
La pension de réversion pour tous, une avancée loin d’être parfaite
Alain DEVERS répond aux question d’Aurélie BLONDEL pour l’EXPRESS sur le droit à réversion du conjoint survivant homosexuel. La marche vers l’égalité n’est pas encore terminée ! Un article à lire et à partager !