En raison de la mobilité internationale des personnes et de la mixité des unions, les relations familiales sont souvent internationales. Cette richesse peut devenir, en cas de contentieux, source d’une grande complexité juridique.
Il n’est pas certain que le Juge aux affaires familiales français soit compétent pour trancher une affaire présentant une dimension internationale. Lorsqu’il l’est, le Juge aux affaires familiales français peut être amené à faire application d’une loi étrangère à tout ou partie de l’affaire.
En fonction de la situation, votre intérêt peut être de revendiquer la compétence du Juge français et l’application de la loi française ou, au contraire, de contester la compétence du juge français ou de solliciter l’application d’une loi étrangère.
L’expertise des avocats du cabinet en droit international de la famille nous permet d’identifier les problématiques juridiques en jeu dans votre situation, de négocier des accords exécutoires en France et à l’étranger et d’initier les procédures nécessaires à la protection de vos droits.
Le cabinet est là pour vous assister dans toutes les questions liées à des situations familiales internationales : séparations, enlèvement d’enfant, questions relatives à l’autorité parentale, au droit de visite sur les enfants, aux obligations alimentaires et aux questions liées aux successions.
Nos domaines d’intervention :
- Contrat de mariage / prenuptial agreement
- Désunion et divorce internationaux
- Transfert de résidence internationale /relocation
- Enlèvement international d’enfant
- Conseil familial à l’expatriation
- Adoption internationale
- Succession internationale
Le couple
En savoir plus : Célébration du mariage
La séparation du couple
En savoir plus : Divorce
Les enfants
En savoir plus : Adoption internationale – Autorité parentale – Enlèvement international d’enfants
Transmission et gestion du patrimoine
En savoir plus : Régime matrimonial – Successions